Avocat en tutelle, curatelle et sauvegarde de justice à Marseille : mes domaines de compétence
Compétences
Maître Victor, avocat à Marseille vous accompagne dans la mise en place, le contrôle ou la levée d’une mesure de protection juridique.
Le Cabinet vous accueille afin d’entendre les spécificités de vos besoins, et construire, avec vous, un régime juridique adapté et susceptible de vous convenir et de garantir aux mieux les intérêts de la personne à protéger.
Il intervient notamment pour les mesures de tutelles, de curatelles ou de sauvegarde de justice.
La Tutelle
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne qui n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts, et qui doit donc être représentée pour accomplir certains actes de la vie courante. Elle ne peut être mise en place qu’en cas d’altération médicalement constatée des facultés mentales ou corporelles empêchant l’expression de la volonté.
La tutelle n’est prononcée qu’en cas d’impossibilité de mettre en place une mesure de protection juridique moins contraignante.
La Curatelle
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne qui n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts, mais qui ne doit être qu’assistée ou contrôler pour accomplir certains actes de la vie courante. Tout comme la tutelle, elle ne peut être mise en place qu’en cas d’altération médicalement constatée des facultés mentales ou corporelles empêchant l’expression de la volonté.
La curatelle a moins de conséquences sur la personne protégée qui conserve une certaine autonomie.
La curatelle peut également être dite renforcée ou aménagée sous certaines conditions.
La Sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est un régime de protection juridique temporaire prononcé par le juge en présence d’une altération des facultés personnelles du majeur médicalement constatée.
Cette mesure, simple, rapide et accessible, permet parfois d’éviter le recours au prononcé d’une mesure de tutelle ou de curatelle, plus contraignante.
La sauvegarde de justice est le plus souvent prononcée dans l’attente de la mise en place d’une mesure de tutelle ou de curatelle par décision judiciaire.
La sauvegarde de justice est une mesure temporaire et légère de protection. Elle vise à sécuriser les décisions de la personne tout en respectant son autonomie.
Le Cabinet vous accompagne
Le Cabinet vous aide et vous conseille à trouver la mesure la plus adaptée à vos besoins, à contrôler les actes pris lors de ces mesures et à solliciter la mainlevée de la mesure.
Les personnes souhaitant solliciter une mesure de protection pour une personne vulnérable.
Les personnes vulnérables souhaitant être accompagnées dans le cadre d'une mesure de protection.
Les protecteurs ayant le contrôle d'une mesure de protection.
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