Annulation d’actes et contrôle des mesures de protection : l’expertise de votre avocat
Annulation d’actes et contrôle des mesures de protection
Le Cabinet vous accompagne dans l'annulation d'actes réalisés par la personne vulnérable ou par son protecteur.
Le Cabinet intervient plus largement pour veiller au contrôle des mesures et, le cas échéant, solliciter le changement de tuteur ou curateur et engager sa responsabilité.
Vérification et contestation des actes pour personnes vulnérables
Le Cabinet vous accompagne également afin de vérifier - et le cas échéant, contester - la régularité d’actes conclus par la personne vulnérable ou son protecteur, pendant et avant, le prononcé d’une mesure de protection juridique.
Le Code civil permet de contester certains actes conclus par une personne vulnérable ou contraires à son intérêt.
Pour se faire, le Cabinet regarde avec vous les différentes possibilités afin de vérifier les conditions de conclusion d’un acte et la validité de celui-ci.
Au cours d’une mesure de protection, il peut arriver que la personne protégée ou un proche ait des doutes sur le bon déroulé de celle-ci.
Dans ce cadre, le Cabinet vous reçoit afin de vérifier les différents actes conclus dans le cadre d’une mesure et envisager les suites possibles en présence d’actes contraires à l’intérêt de la personne vulnérable.
Le Cabinet intervient également pour assurer la défense de protecteur dont la responsabilité est engagée dans l’exécution de leur mandat.
Le Cabinet vous accompagne pour tout allégement, modification ou renforcement d'une mesure de protection ainsi que pour tout changement de personnes chargées d'assurer la mesure.
Faites confiance à Maître Victor, avocat à Marseille.
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