L’habilitation familiale : accompagnement juridique par Maître Marin Victor à Marseille

L’habilitation familiale

L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique relativement récente, créée en 2016 et réformée en 2019. 

L'habilitation familiale permet de mettre en place une mesure de protection au sein des familles jouissant d'une bonne entente. Elle protège la personne vulnérable au même titre que la tutelle et la curatelle, mais permet d'éviter les lourdeurs et le formalisme de la tutelle ou de la curatelle. 

Elle se décline en deux formes, sur le modèle de la curatelle et de la tutelle :

L’habilitation familiale avec représentation

L’habilitation familiale avec représentation fonctionne sensiblement comme la tutelle, mais avec moins de contraintes et plus de pouvoirs pour la personne qui assure la protection.


L’habilitation familiale avec assistance

L’habilitation familiale avec assistance, qui fonctionne sensiblement comme la curatelle, mais là aussi avec moins de contraintes pour la personne habilitée.


Avantages de l'habilitation familiale

Avantages de l'habilitation familiale

La finalité de l’habilitation familiale est d’organiser un mode de protection consensuel reposant sur l’implication de l’entourage proche de la personne vulnérable.

L’habilitation familiale est :

  • Conçue pour les familles où règne une bonne entente autour de la personne à protéger
  • Possible lorsque chacun s’accorde sur le choix d’un de ses membres pour la représenter ou l’assister
  • Permet alors de conférer un cadre juridique aux accords informels intervenus au sein de la famille
  • Permet notamment d’éviter le formalisme, les lourdeurs et les coûts de la tutelle ou de la curatelle.

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